Qu’est-ce que le Règlement sur les utilisations autorisées de PayPal et où puis-je le trouver ?

Nous avons rédigé un Règlement sur les utilisations autorisées pour identifier les types de produits et services interdits et ceux qui nécessitent une autorisation préalable. Il incombe aux acheteurs et aux vendeurs de s'assurer qu'ils respectent tous les règlements et lois applicables.

Pour consulter notre Règlement sur les utilisations autorisées, cliquez sur Contrats d'utilisation en bas de n'importe quelle page PayPal.

Que faire si je dois signaler une nouvelle violation ?
Cliquez ici pour signaler une violation de notre Règlement sur les utilisations autorisées.

Quel type de violation puis-je signaler ?
Nous vous encourageons à signaler toute violation du Règlement sur les utilisations autorisées, y compris les violations liées à :

• Une image explicite ou explicite
• Du contenu réservé aux adultes
• Exploitation des enfants
• Armes à feu ou armes à feu
• Jeux d’argent et de hasard illégaux
• Système pyramidal ou de Ponzi (pyramidal)
• Des médicaments délivrés sur ordonnance
• Stupéfiants illicites
• Biens volés ou contrefaits
• Toute autre violation à notre Règlement sur les utilisations autorisées